Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration couvre le design system et sa documentation, sur design.paulperigault.dev. Elle suit la structure du RGAA 4.1.

État de conformité

Le design system n’est pas évalué au regard du RGAA 4.1. Son taux n’est pas mesuré.

Aucun audit RGAA manuel n’a été réalisé.

Contrôles automatisés

Le test axe vérifie les critères WCAG 2.2 niveau A et AA sur toutes les pages construites.

Il tourne en thème clair et en thème sombre, sur les appareils de la matrice.

Il est défini dans apps/docs/e2e/matrix/axe.spec.ts. Un contrôle automatisé ne couvre pas tous les critères.

Tests avec lecteurs d’écran

Les tests suivent une procédure manuelle : VoiceOver sur macOS et iOS, TalkBack sur Android.

Aucun résultat n’est encore consigné dans le dépôt.

La procédure est dans docs/a11y/manual-checklist.md.

Contenus non accessibles

Aucune liste de contenus non accessibles n’a été établie, faute d’audit manuel complet.

Établissement de la déclaration

Date d’établissement : à compléter.

Elle ne repose sur aucun audit RGAA.

Retour d’information et contact

Pour signaler un problème d’accessibilité, écrivez à : à compléter.

Voies de recours

Si la réponse ne vous satisfait pas, saisissez leDéfenseur des droits.

Cadre légal

Deux textes touchent à l’accessibilité numérique : la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019, et l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Chacun vise des personnes et des organismes précis.

À vérifier par Paul : ce site entre-t-il dans le champ de l’un de ces textes ?